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Conditions générales

Karaté Club Valais conditions générales

Conditions générales d’adhésion

1. Champ d’application et adhésion

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des membres du Karaté Club Valais (ci-après « KCV »), quelle que soit la discipline pratiquée.

L’inscription au KCV et l’acceptation des présentes conditions générales constituent un contrat entre le KCV et le membre ou, si celui-ci est mineur, son représentant légal.

2. Durée du contrat et renouvellement

Le contrat d’adhésion est initialement conclu pour la période allant de la date d’inscription au 31 août suivant.

Sauf résiliation communiquée par écrit au plus tard le 31 août de chaque année, le contrat est tacitement renouvelé pour une nouvelle saison, du 1er septembre au 31 août suivant.

3. Accès aux cours et installations

Les membres ont accès aux cours et entraînements correspondant à leur inscription, selon les horaires et modalités définis par le KCV.

L’utilisation des installations et locaux en dehors des cours est soumise à l’accord préalable du Président.

Les locaux du KCV sont fermés durant les vacances scolaires, sauf dispositions particulières annoncées par le club.

4. Cotisations et modalités de paiement

Le membre ou, s’il est mineur, son représentant légal, s’engage à régler les cotisations selon les tarifs annuels publiés sur le site kcvalais.ch.

Pour toute inscription en cours de saison, la cotisation est calculée au prorata de la période restante.

Le KCV se réserve le droit de modifier ses tarifs, moyennant publication sur son site internet au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Les cotisations sont payables d’avance, selon les modalités suivantes :

  • Paiement annuel : au 1er septembre de chaque année ou dans les 20 jours suivant une nouvelle inscription.
  • Paiement semestriel : premier versement au 1er septembre ou dans les 20 jours suivant l’inscription ; second versement au 1er février.

Le règlement ponctuel des cotisations est essentiel au bon fonctionnement du club.

5. Frais d’inscription

Lors de son adhésion, chaque nouveau membre s’acquitte de frais d’inscription uniques de CHF 20.–, quelle que soit la discipline pratiquée ou la catégorie d’âge. Ces frais ne sont perçus qu’une seule fois lors de l’inscription initiale.

6. Dispositions particulières au karaté – Licence et passeport FSK

Les membres inscrits dans la discipline karaté sont soumis aux obligations de la Fédération Suisse de Karaté (FSK). À ce titre, ils doivent s’acquitter, par l’intermédiaire du KCV, des montants suivants :

  • Passeport FSK : CHF 10.–, payable une seule fois.
  • Licence annuelle FSK : CHF 73.–, renouvelable chaque année.

Ces montants s’ajoutent à la cotisation du club.

Ces dispositions concernent exclusivement les membres inscrits en karaté et ne s’appliquent pas automatiquement aux autres disciplines proposées par le KCV.

7. Absences et suspension du contrat

L’absence aux cours ou aux entraînements, quelle qu’en soit la durée, ne suspend pas l’obligation de payer la cotisation.

Une suspension du contrat peut toutefois être demandée dans les situations suivantes :

  • Grossesse.
  • Maladie ou accident entraînant l’impossibilité de pratiquer toute activité sportive pendant une période continue d’au moins un mois, sur présentation d’un certificat médical.

Toute demande de suspension doit être formulée par écrit et n’entre en vigueur qu’après acceptation par le KCV.

Les semaines de suspension accordées sont comptabilisées et créditées sur le prochain versement ou la prochaine cotisation.

8. Démission et résiliation

Les démissions doivent être communiquées par écrit au KCV au plus tard le 31 août de chaque année, de préférence par e-mail à info@kcvalais.ch.

Les notifications orales aux professeurs ou aux responsables du club, ainsi que les messages WhatsApp, ne constituent pas des démissions valables. Toute démission doit être notifiée par écrit au secrétariat du club, de préférence par e-mail à info@kcvalais.ch.

Le KCV se réserve le droit de résilier un contrat avec effet immédiat pour de justes motifs, conformément à ses statuts.

9. Retards de paiement

Les cotisations sont exigibles aux échéances prévues par les présentes conditions générales.

En cas de retard de paiement, le KCV peut adresser un ou plusieurs rappels au membre ou à son représentant légal.

L’absence aux cours, l’abandon de la pratique sportive ou le défaut de paiement ne constituent pas une résiliation du contrat ou une démission valable.

L’acceptation des présentes conditions générales vaut reconnaissance de la cotisation contractuellement due, conformément aux dispositions applicables, notamment à l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

10. Responsabilité et assurances

Le KCV décline toute responsabilité en cas d’accident survenant lors des cours, entraînements ou de l’utilisation de ses installations et locaux, dans les limites autorisées par la loi.

Il appartient à chaque membre ou à son représentant légal de disposer d’une couverture d’assurance adéquate, notamment contre les accidents.

11. Protection des données personnelles

Le KCV traite les données personnelles de ses membres dans le cadre de la gestion des adhésions, de l’organisation des cours et de ses activités sportives et administratives.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de communication de ces données sont décrites dans la politique de protection des données du club.

La politique de protection des données est disponible à l’adresse suivante :

kcvalais.ch/protection-des-donnees/

Les membres ou leurs représentants légaux sont invités à en prendre connaissance lors de leur inscription.

12. Statuts et for juridique

Les présentes conditions générales s’appliquent conjointement aux statuts du Karaté Club Valais, disponibles auprès du secrétariat.

En cas de litige relatif au contrat d’adhésion, le for juridiques est à Sion, Valais.