L’inscription au Karaté Club Valais (“KCV”) et votre acceptation de ces conditions générales constitue un contrat entre le KCV et le membre ou, si mineur, son représentant légal.

Le contrat est initialement pour la période allant de la date d’inscription au 31 août qui suit la date d’inscription.  Sauf dénonciation écrite avant le 31 août de chaque année, le contrat se renouvelle tacitement pour une durée d’une année, du 1^er septembre au 31 août.

Les membres du KCV ont accès aux cours et entraînements selon les horaires du KCV et, sur accord préalable du Président, aux installations et locaux pendant les heures d’ouverture du KCV.  Les locaux du KCV sont fermés durant les vacances scolaires des écoles de Sion.

Le membre ou, si mineur, son représentant légal s’engage à payer à l’avance la cotisation du KCV, selon les tarifs annuels publiés sur le site du KCV, kcvalais.ch, ajustés pro rata temporis pour une inscription en cours de saison. Toute modification tarifaire est expressément réservée, moyennant publication sur kcvalais.ch un mois avant son entrée en vigueur.

Dans le cas de règlement en une fois, la cotisation est due et payable le 1^er septembre de chaque année ou, pour une inscription en cours de saison, 30 jours après la date d’inscription.  Dans le cas de règlement en deux versements, le premier versement est dû et payable le 1^er septembre de chaque année ou, pour une inscription en cours de saison, 30 jours après la date d’adhésion, et le 2^ème versement est dû et payable le 1^er février de chaque année.

Lors de l’inscription, le membre ou, si mineur, son représentant légal s’engage à payer à titre de frais d’inscription, un montant unique de CHF 20.- pour les moins de 15 ans et de CHF 50.- pour les plus de 15 ans et adultes.

En cas d’inscription dans la catégorie Karaté, le membre ou, si mineur, son représentant légal s’engage à régler le coût du passeport (CHF 10.- payable une seule fois) et de la licence annuelle (CHF 83.- payable chaque année) de la Fédération Suisse de Karaté (“FSK”), par l’intermédiaire du Karaté Club Valais. Le passeport et la licence de la FSK sont obligatoires pour tout membre d’un club affilié à la FSK.

L’absence d’un membre aux cours et aux entraînements ne suspend pas l’obligation de payer la cotisation. Une suspension du contrat peut être demandée en cas de grossesse et en cas de maladie ou d’accident nécessitant l’arrêt de toute activité sportive pendant une période continue d’au moins un mois sur présentation d’un certificat médical à cet effet. Toute demande de suspension doit être sollicitée par écrit, la suspension n’entrant en force qu’à réception de la demande agréée. Les semaines de suspension accordées seront comptabilisées et créditées envers le prochain versement dû ou la prochaine cotisation.

La résiliation du contrat peut être effectuée par le membre ou, si mineur, son représentant légal par simple notification écrite (non recommandée) reçue avant le 31 août de chaque année pour le dit 31 août, et la cotisation reste entièrement due et payable jusqu’au 31 août.  Le contrat peut être résilié par le KCV avec effet immédiat pour de justes motifs selon les dispositions des statuts du KCV (disponibles auprès du secrétariat du KCV).

Le KCV décline toute responsabilité en cas d’accident lors des cours, entraînements et utilisation des installations et locaux.

A défaut de paiement de la cotisation due, l’acceptation de ces conditions générales vaut reconnaissance de dette du montant de la cotisation due au sens de l’article 82 LP et cela même en cas d’absence aux cours et aux entraînements.

Le membre ou, si mineur, son représentant légal donne son consentement à l’utilisation des données personnelles du membre selon les dispositions prévues par le KCV, affichées dans le dojo principal du KCV, publiées sur kcvalais.ch et disponibles auprès du secrétariat du KCV.

En cas de litige au sujet de ce contrat, le for est à Sion.